Achats et fournisseurs
Acheter auprès de fournisseurs suisses : vérifications et cadre contractuel
En Suisse, une boutique en ligne qui propose des marchandises, des œuvres ou des prestations doit publier des mentions légales complètes.
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Achats et fournisseurs
En Suisse, une boutique en ligne qui propose des marchandises, des œuvres ou des prestations doit publier des mentions légales complètes.
Achats et fournisseurs
Avant toute demande d'offre, couchez par écrit ce que vous achetez. Précisez la nature exacte de la prestation ou du produit, les volumes et fréquences, le lieu et les modalités de livraison.
Achats et fournisseurs
Choisir un fournisseur en Suisse romande n’est pas appliquer partout la même liste de critères.
Répertoires sectoriels
Le découpage en trois secteurs classe les activités selon ce qui est produit. Le primaire couvre l'exploitation de ressources naturelles : agriculture, sylviculture, pêche, extraction.
Annuaires cantonaux
Un extrait du registre du commerce suisse résume les données inscrites d'une entreprise : identification, organes et droits de signature, types d'extraits et commande auprès du canton.
Profils d'entreprises
Pour une entreprise suisse, une même société peut apparaître sous plusieurs adresses selon la source.
Achats et fournisseurs
Le Code des obligations (CO) n'impose aucun délai de paiement spécifique entre entreprises.
Achats et fournisseurs
Clause à prévoir : objet et périmètre exacts de la fourniture.
Nouvelles ouvertures
La comparaison porte ici sur deux démarches différentes à Genève : l'inscription au registre du commerce et l'annonce préalable de la création d'une institution de santé.
Profils d'entreprises
La raison sociale — ou raison de commerce — est le nom officiel sous lequel l'entreprise est inscrite au registre du commerce et agit dans le commerce.
Répertoires sectoriels
Un « répertoire sectoriel » est en général un fichier interne : contacts, clients, fournisseurs, membres d’une association ou d’une faîtière.
Profils d'entreprises
Une entreprise suisse se décrit par trois repères distincts. La raison sociale est le nom sous lequel elle exerce, protégé par son inscription.
Nouvelles ouvertures
Pour une entreprise, une annonce de nouvelle immatriculation appelle d’abord une distinction : s’agit-il de son inscription au registre du commerce ou de la mise en circulation d’un véhicule…
Profils d'entreprises
La crédibilité d'un profil d'entreprise tient d'abord à un élément vérifiable : la forme juridique.
Annuaires cantonaux
L'obligation d'être inscrit au registre du commerce dépend de la forme juridique. Elle incombe soit à l'entreprise elle-même, soit à un notaire.
Annuaires cantonaux
Pour l’Office fédéral du registre du commerce (OFRC), le registre du commerce est une source officielle de renseignements économiques sur les entreprises.
Répertoires sectoriels
En Suisse, un répertoire sectoriel recouvre trois familles distinctes.
Répertoires sectoriels
Le Registre des entreprises et des établissements (REE) est tenu par l'Office fédéral de la statistique (OFS). Il recense l'ensemble des entreprises et des établissements.
Nouvelles ouvertures
En droit suisse, la faillite est une procédure judiciaire ouverte par un tribunal. Elle ne se confond ni avec un manque de trésorerie ni avec un surendettement comptable.
Nouvelles ouvertures
En Suisse, la veille sur les ouvertures d'entreprises passe d'abord par le registre du commerce. Cette source officielle donne des informations économiques sur les entreprises.
Achats et fournisseurs
Identifier l'entité qui facture dans le registre IDE, ce que disent les données publiques, quand commander un renseignement commercial et comment lire le score.
Annuaires cantonaux
Le registre du commerce suisse n’est pas unique.